Une solution innovante pour les TPE/PME : la fonction juridique externalisée !

Par Dominique Adenot et Dominique Andrieux

Les dirigeants des sociétés moyennes vivent un paradoxe permanent :

– ils ont désormais conscience de l’importance du juridique et de la nécessité d’être accompagnés : réglementation, contrats mais aussi gestion des risques

– mais intégrer une fonction juridique en interne leur parait encore une dépense plutôt qu’un investissement, et d’un montant trop important à leurs yeux

– pour celles qui ont des équipes internes, et même si les équipes sont constituées et compétentes, il y a toujours des effets de pic dus aux projets ou des besoins temporaires dus à des départs, des congés maternités…

Bien sûr il y a le recours au CDD de juristes juniors, mais nous savons tous que sur certains sujets, rien ne remplacera la capacité de recourir même temporairement à un juriste aguerri, habitué aux aspects opérationnels et issu d’un cabinet expérimenté.

Avant toute chose nous aimerions rendre hommage aux juristes internes et aux cabinets qui ont su progressivement démontrer que le support apporté par un juriste est celui d’un Business Partner, et pas d’un gratte papier, et que sa valeur ajoutée est de nature à plus que largement compenser le « coût » de cette intervention.

En conséquence, et s’il en était besoin, nous conseillons aux chefs d’entreprise de recruter s’ils le peuvent un juriste interne qui sera toujours plus efficace sur les missions opérationnelles courantes, et le meilleur interlocuteur des avocats (mais aussi des managers), en tant qu’interprète juridique des besoins et des risques de l’entreprise.

Nous défendons l’idée de la complémentarité entre ces deux métiers que d’aucuns cherchent souvent à opposer et nous avons occupé les deux postes au cours de nos vies professionnelles.

Le recrutement d’un juriste interne n’est donc pas exclusif du recours à des spécialistes externes, les sujets étant désormais vastes et complexes.

Il reste cependant des cas où l’entreprise a besoin de superviser des actions de haut niveau nécessitant une certaine expérience, ou des projets spécifiques, mais qu’elle considère ne pas pouvoir s’offrir sous forme de poste interne permanent.

Le marché fournit différentes solutions.

La plus innovante est la fourniture par un cabinet professionnel d’un juriste ou d’un avocat dans le cadre d’un contrat de fonction juridique externalisée.

On externalise et on variabilise de nos jours de nombreuses fonctions : flexibilité, variabilisation des couts, accès à des experts plus expérimentés….

Comment cela marche t-il pour des avocats :

–         Les juristes ou avocats sont généralement mis à disposition par journées ou demi-journées dans le cadre de missions généralistes de support (comme si vous disposiez d’un juriste interne mais à temps partiel)

–         Dans le cadre d’un projet cela peut prendre la forme de l’inclusion dans une équipe pour une période donnée jusqu’à finalisation du projet avec un dimensionnement du temps passé et des forfaits négociés

–         Les progrès de la technique ayant aboli les distances il est aussi très commun de voir une partie de ces interventions réalisées sous forme de hot line

Pourquoi donc ne pas faire appel à temps partiel à un avocat aguerri qui pourra à la fois être impliqué au plus près des opérationnels du fait de son intégration dans le dispositif, tout en amenant sa compétence d’avocat.

Il existe cependant une condition de succès : cela ne marche que si l’intervenant connait déjà les problématiques du monde de l’entreprise et est capable de s’intégrer opérationnellement dans l’activité (Business Partner)

De nombreux cabinets proposent ainsi cette possibilité de mise à disposition selon des modalités très variées comme évoqué ci-dessus.

La terminologie varie : secondement pour les plus Anglo-saxons – direction juridique externalisée pour les autres etc..

La constante est une recherche de bénéfice et d’intérêt mutuel avec un objectif essentiel du chef d’entreprise : intégrer la dimension juridique le plus en amont possible, en relation avec l’opérationnel et la stratégie, à des coûts optimisés.

Cette démarche innovante de la profession doit être saluée car elle est de nature à faire progresser la fonction juridique en interne.

Une telle mission n’étant d’ailleurs pas exclusive du recrutement d’un juriste junior.

A terme c’est la gestion des risques et la pérennité de l’entreprise qui seront gagnants

Nous y voyons un autre avantage : ce type de passerelle devrait à terme faire comprendre aux populations de juristes concernées que le métier de conseil juridique aux entreprises se pratique de la même façon des deux côtés, et que les compétences requises sont les mêmes.

Le juge de paix sera l’entreprise elle-même qui pourra juger en fonction de ses besoins réels et de la capacité du juriste d’être un vrai Business Partner.