Le nœud gordien des accords de confidentialité

Par Dominique ANDRIEUX

Avocat Conseil et co-Directeur du Diplôme Universitaire de Gouvernance, Risques et conformité – Ancien Directeur Juridique et Compliance Groupe

Le nœud gordien des accords de confidentialité

Comment démêler cette équation ?

Il faut protéger ses informations lors de négociations, et pourtant signer certains accords de confidentialité (les fameux « NDA ») peut se révéler plus dangereux que de ne pas en avoir.

En effet, les accords de confidentialité sont mis à toutes les sauces et les modèles (plus ou moins copier/coller) foisonnent.

Certaines sociétés invitent même à signer un document sous forme « pdf » estimant que c’est un formulaire standard ne justifiant aucune discussion, et dont la portée est « évidente ».

Cela semble donc le document le plus banal et le plus simple à mettre en place et beaucoup sont rédigés et signés sans le conseil des juristes internes ou d’avocats conseils.

Et pourtant ! C’est un acte capital lors des échanges d’informations, qu’elles soient de nature commerciale ou sensibles comme des informations technologiques.
 
La raison pour laquelle cet accord est mis en place (objet) est lui aussi fondamental, et pourtant peu souvent décrit (du fait de l’utilisation d’un document passe partout).

Mais ce faisant, la banalisation des textes et certaines clauses qui sont des « pilules empoisonnées » (poison pill) peuvent ouvrir la porte à des contradictions flagrantes avec vos droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’avec la nouvelle définition issue de la loi du 30 juillet 2018 des informations relevant du secret des affaires.

La rédaction de certains accords contiennent même des dispositions qui sont de véritables « autorisations de divulgation à terme » (donc d’appropriation de ce qui initialement devait être protégé). C’est donc un vrai paradoxe.

Il est donc temps de s’interroger à nouveau sur la construction de ces textes qui, à force de rentrer dans les mœurs des affaires, ont faire perdre de vue leur véritable objectif, et par conséquent leur nécessaire adaptation à chaque cas de figure, en n’oubliant pas les autres protections offertes par le droit positif.
 
On ne peut pas bien sur approfondir ce sujet dans un espace aussi restreint, mais consultez vos conseils habituels, et ils vous en diront plus.

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