Relayé par Dominique ANDRIEUX
Avocat Conseil et co-Directeur du Diplôme Universitaire de Gouvernance, Risques et conformité – Ancien Directeur Juridique et Compliance Groupe
Le SME Fund, programme de subventions européen, s’est ouvert pour l’année 2022. Destiné à aider financièrement les PME européennes à exercer leurs droits de propriété intellectuelle (PI), il vous permet cette année d’obtenir jusqu’à 2250 euros de remboursement sur vos dépôts de titres de PI.
Cette année, vous pouvez obtenir deux chèques et ainsi cumuler jusqu’à 2250 euros de remboursement sur les taxes de dépôts des marques, dessins et modèles (jusqu’à 1500 euros) et des brevets (jusqu’à 750 euros).
Comment obtenir un remboursement ?
Qui peut obtenir un remboursement ? Quelles sont les dépenses de PI éligibles ? Découvrez toutes les conditions à remplir pour bénéficier de ce fonds de subvention européen dédié à la propriété intellectuelle :