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by Cycoma & Etienne Adenot© Copyright 2020-2024 Cabinet d’avocats Adenot, Andrieux, Resche et Garaude
Relayé par Dominique ANDRIEUX
Avocat Conseil et co-Directeur du Diplôme Universitaire de Gouvernance, Risques et conformité – Ancien Directeur Juridique et Compliance Groupe
Bénéficiez du « Chèque de Relance Export » pour renforcez votre force de frappe à l’international !
Notre cabinet est désormais opérateur agréé par l’agence Business France pour faire bénéficier du Chèque Relance Export.
« FranceRelance » dispose d’un volet dédié aux entreprises exportatrices, en particulier aux PME-ETI, dans leur démarche de prospection à l’export. Ce dispositif vise à renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l’international dans le contexte de reprise de l’activité et de concurrence étrangère accrue.
Rapide et simple, il accompagne leurs démarches d’exportation en facilitant la préparation et la mise en contact avec des opérateurs étrangers. Cette aide est ouverte du 01/10/2020 jusqu’au 31/12/2021.
Pour mobiliser les exportateurs, cette aide publique nationale se matérialise par un Chèque Relance Export auquel pourront prétendre les PME et ETI françaises qui se verront délivrer des prestations d’appui à l’export par les membres de la Team France Export ou des opérateurs agréés.
► Le statut d’opérateur agréé est un des 6 critères d’éligibilité d’un dossier de demande d’un Chèque Relance Export (CRE), les 5 autres étant :
- Le statut du client (PME/ETI),
- Son secteur d’activité (sujet du négoce),
- Le type de prestation fournie,
- Le pays visé (cf embargo),
- Le nombre de CRE utilisé par l’entreprise.
Le Chèque Relance Export prend en charge 50 %, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises. C’est un véritable coup de pouce pour des solutions allant de la préparation en France jusqu’à la prospection sur des marchés étrangers.
Ces « chèques » seront utilisables sur toutes les opérations collectives du Programme France Export du 4ème trimestre 2020 et de l’année 2021, ainsi que sur les prestations individuelles (préparation et/ou prospection) de la Team France Export et des prestataires privés agréés en France et à l’étranger, représentant :
- jusqu’à 2 000€ pour une prestation d’accompagnement individuel : audit et diagnostic export, structuration de la stratégie export, priorisation des marchés, prospection individuelle, communication, étude de marché, etc.
- jusqu’à 1 500€ pour une prestation d’accompagnement collectif vers des marchés cibles : prospections collectives, rdv professionnels, etc.
- jusqu’à 2 500€ pour la participation à un pavillon France sur un salon à l’étranger.
Les entreprises pourront bénéficier du Chèque Relance Export après transmission et vérification de leur dossier d’éligibilité par une cellule dédiée à cette procédure et dans la limite de quatre dossiers par entreprise (deux pour les prestations individuelles et deux pour les prestations collectives). Le montant de l’aide sera versé à l’issue de la prestation, sur pièces justificatives.
► Le dispositif d’aide national « Chèque Relance Export » est cumulable avec une aide régionale, sous réserve d’éligibilité, dans la limite des plafonds prévus par les règlements respectifs de chacun des dispositifs.
Cette prestation est, sous conditions, éligible au dispositif d’aide du Plan de de relance export de l’Etat français pour les PME-ETI françaises via un « Chèque Relance Export ; renseignez-vous sur www.teamfrance-export.fr/ – rubrique Trouver des aides et financements/Financements publics. Certaines régions françaises peuvent également apporter une aide à cette prestation dans le cadre de leur politique de soutien à l’export ; renseignez-vous sur les conditions d’éligibilité et de cumul des aides sur le site www.teamfrance-export.fr de votre région.
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