admin-avocatsRelayé par Dominique ANDRIEUX
Avocat Conseil et co-Directeur du Diplôme Universitaire de Gouvernance, Risques et conformité – Ancien Directeur Juridique et Compliance Groupe
Le Magazine Décideurs vient de publier un post qui met en avant à juste titre le processus de médiation. Notre cabinet est un fervent promoteur de ce processus et notamment lorsque les conditions qui entourent le litige rendent très complexe ou trop onéreux le recours à des voies judiciaires.
Les juristes internes, mais aussi et surtout les risk managers, prônent le recours à la médiation lorsque tout autre processus serait de nature à pénaliser durablement les relations entre les parties. Les relations client/fournisseur en sont le plus bel exemple.
Il en va de même lorsque les cultures et les systèmes juridiques sont très éloignés.
La médiation appliquée à des relations internationales nous parait une solution optimale pour ce qui concerne le rapport délai/couts même si bien sur elle ne peut pas être appliquée à tous les sujets. Le rôle du conseil sera ici essentiel.
Il faut donc s’entourer de précautions et avoir recours à un professionnel pour mettre en place des clauses compromissoires efficaces et sécurisées.
A titre d’exemple, et dans les contrats industriels complexes, on prévoit usuellement un système dit « d’escalade » des recours : dirigeants (discussion amiable) puis médiation si cette discussion échoue, et enfin en cas d’échec de la médiation un recours à un arbitrage ou à un tribunal.
On conçoit facilement qu’il ne s’agit pas seulement de copier/coller des clauses et que surtout à l’international ces clauses sont lourdes de conséquences.
Nous vous proposons de retrouver l’article ci-dessous.