admin-avocatsRelayé par Dominique ANDRIEUX
Avocat Conseil et co-Directeur du Diplôme Universitaire de Gouvernance, Risques et conformité – Ancien Directeur Juridique et Compliance Groupe
La sortie de l’édition 2020 du guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est l’occasion de présenter ce dispositif.
Le Crédit d’impôt recherche est une spécificité française qui a démontré son efficacité comme outil de promotion et de financement de la recherche.
Encore faut-il en maitriser les mécanismes et notamment concernant les dépenses éligibles.
De nombreux dossiers se sont vus retoqués des derniers mois pour n’avoir pas rempli certaines conditions dont la notion d’innovation éligible (article 49 septies F del’annexe III au CGIBOI-BIC-RICI-10-10-10-20).
« La recherche éligible au CIR englobe les activités réalisées selon une démarche scientifique en vue de lever des verrous scientifiques, c’est-à-dire des problèmes qui ne trouvent pas de solution dans l’état des connaissances accessibles ».
Le nouveau Guide publié par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est un outil indispensable pour les dirigeants qui souhaitent utiliser ce dispositif.
Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche et du dispositif « Jeune entreprise innovante », notamment pour préparer leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.
Il expose les conditions et les modalités de chaque procédure afférente à ces dispositifs, en expliquant le rôle et les attentes des agents et des experts scientifiques du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le guide du CIR dispense aussi des préconisations aux entreprises pour constituer le dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au CIR, élaboré conjointement par les services fiscaux et le ministère en charge de la recherche. Cette description permet aussi de communiquer en interne et favorise la réutilisabilité au sein de l’entreprise.