Relayé par Dominique ANDRIEUX
Avocat Conseil et co-Directeur du Diplôme Universitaire de Gouvernance, Risques et conformité – Ancien Directeur Juridique et Compliance Groupe
Acteurs industriels, ne manquez pas le nouvel appel à projets « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet national) ! Vous avez jusqu’au 7 septembre pour candidater.
Vous êtes un acteur industriel avec un projet d’investissement dans un de ces secteurs stratégiques :
Dans le contexte de la crise liée à la Covid-19, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000 € pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l’industrie).
Votre dossier sera examiné à partir du 7 septembre, 12h (midi).
Consultez la foire aux questions disponible en téléchargement et guide de dépôt en ligne puis remplissez votre dossier de demande d’aide (voir encart de téléchargement).
accord de confidentialité adenot-andrieux aide d'état alternance banque de france best practice legal billet bpifrance business france carbiolice chèque relance export CIR compliance conférence cybersécurité dépôt du capital EFE INTERNATIONAL entrepreneur individuel entreprise facturation électronique feelbat france relance fraude gck guide Invers jean-louis garaude medef monbento monkey factory numérique partenariat pme propriété industrielle propriété intellectuelle région aura site internet sociétés civiles team france export tpe trophée des entreprises V.I.E visio webinaire Xavier Przyborowski