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Compétences
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit de la propriété industrielle : marques, brevets, dessins, modèles
Formation
Xavier Przyborowski a suivi le cursus en droit civil de l’Université de Picardie Jules Verne à Amiens. De formation généraliste, il se spécialise en droit de la propriété intellectuelle en obtenant en 2004 le diplôme du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle, mention « marques et dessins et modèles ».
Conseil en Propriété Industrielle (INPI) et Conseil Européen en Marques et Dessins et Modèles (EUIPO) depuis mars 2012, Xavier Przyborowski bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans en matière de droit de la propriété intellectuelle.
Si son activité est aujourd’hui principalement axée sur le droit des marques, les dessins et modèles et la propriété littéraire et artistique, Xavier Przyborowski s’est également aguerri aux démarches de protection des signes de qualité (AOP-IGP, marques collectives, marques de garantie,…) ainsi qu’aux techniques contractuelles spécifiques aux droits de la propriété intellectuelle et aux projets collaboratifs de R&D (contrats de collaboration de recherche, accords de consortium, contrat de copropriété de brevets).
Xavier Przyborowski accompagne tant les porteurs de projet et les startups dans la sécurisation de leurs démarches de développement que des TPE-PME, françaises et étrangères, dans la gestion globale de leur portefeuille de droits de propriété intellectuelle.
Expérience
1999 - 2001
Cadre administratif et juridique
Institut National de la Propriété Industrielle
A l’issue de son service national effectué au sein du Tribunal de Grande Instance d’Abbeville (80), Xavier Przyborowski est recruté par l’INPI en tant que responsable juridique et administratif au sein de la Direction des Registres du Commerce et des Métiers.
Il aura entre autres missions celle de gérer la relation avec les greffes des tribunaux de commerce et l’archivage du second exemplaire des formalités d’entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers.
Durant cette période, les compétences de Xavier Przyborowski en droit commercial auront été remarquées par la Direction Juridique de l’INPI qui lui proposera d’être membre-rapporteur du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés est un comité ad hoc dont la mission principale est de veiller à l’harmonisation de l’application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite émanant d’un greffier, d’un centre de formalités des entreprises, d’un professionnel mandaté, d’une administration ou d’un organisme destinataire des formalités, soit à la demande de l’un de ses membres.
En réponse à ces demandes, le comité élabore des avis qu’il communique à leurs destinataires et qu’il peut décider de publier. Le comité peut également, de sa propre initiative, établir un rapport au ministre compétent, suggérant des solutions pour remédier aux difficultés ou anomalies dont il a eu à connaître ou des propositions de modification des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
La doctrine qu’il élabore fait l’objet d’une large diffusion dans l’ensemble de la presse spécialisée ainsi que dans les encyclopédies juridiques. On retrouve également mention de ses avis dans les notes figurant dans les éditions courantes du code de commerce.
2001 - 2017
Juriste en Propriété Intellectuelle
INPI Direct
Au cours de l’année 2001, Xavier Przyborowski rejoint INPI Direct, le nouveau service client de l’INPI, où il fera ses classes dans la propriété intellectuelle. Il y dispensera notamment son expertise juridique dans les domaines du droit de la propriété industrielle et du droit d’auteur, tant en France, qu’à l’international et aura en charge l’animation d’une équipe de 4 chargés d’informations (formation, organisation et contrôle de l’activité).
Durant cette période, il mènera ses premières actions de sensibilisation à la propriété industrielle et à la lutte contre la contrefaçon notamment auprès des services des douanes du département du Nord.
2007 - 2012
Délégué régional
Délégation INPI Auvergne
Chargé de la mise en place en Auvergne de la stratégie de l’Institut National de la Propriété Industrielle en matière de promotion de la propriété industrielle, Xavier Przyborowski contribue à l’implantation d’une délégation régionale de l’INPI en Auvergne en octobre 2007.
Il aura entre missions celles de :
- Accueillir et accompagner les innovateurs dans leurs démarches de protection ;
- Accompagner les PME-TPE innovantes et laboratoires publics dans la mise en place d’une politique PI (prédiagnostic PI) ;
- Sensibiliser et former à la propriété industrielle (Ecoles d’ingénieurs, Ecoles Doctorales,…) ;
- Promouvoir la stratégie de l’Institut National de la Propriété Industrielle de développement de la propriété industrielle auprès des partenaires institutionnels de la région Auvergne (Conseil régional, OSEO, réseau des CCI, Université, DRIRE, Préfecture,…) ;
- Organiser et animer en Auvergne les Trophées INPI de l’Innovation.
2012 - 2015
Conseil en Propriété Industrielle
Cabinet LUERN
Après avoir accompagné durant plus de 5 ans des porteurs de projet innovants et des entrepreneurs de la région Auvergne, Xavier Przyborowski décide lui-même de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale et d’embrasser la profession de Conseil en propriété industrielle.
En mars 2012 il s’associe à un Conseil en brevets, et cofonde le Cabinet LUERN dont il occupera le poste de Directeur Général jusqu’en mai 2015.
Ces premières années lui auront permis d’appréhender à la fois le métier passionnant de conseil en propriété industrielle et de parfaire son expérience client. Xavier Przyborowski a également appris à s’adapter à des dossiers de natures diverses et à prendre des initiatives lorsque la situation de ses clients l’exigeait.
Depuis 2015
Conseil en Propriété Industrielle
Cabinet LÆTAMARK
En juin 2015 Xavier Przyborowski fonde le Cabinet LAETAMARK.
En créant ce nouveau cabinet Xavier Przyborowski a enfin l‘opportunité de mettre en pratique ses acquis et ses convictions forgées au cours d’une carrière dédiée au service aux entreprises et à la propriété intellectuelle.
Sa démarche est désormais tournée vers une vision plus globale du droit de la propriété intellectuelle comme outil stratégique au service des TPE PME, mais également des porteurs de projets innovants qui doivent intégrer la propriété intellectuelle comme un instrument de création de valeur.
Il a entre autres missions celles de :
- Conseiller, assister ou représenter les clients du cabinet tant en France qu’à l’international, en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation, de la valorisation ou de la défense des droits de propriété intellectuelle (droit des marques, droit des dessins et modèles, droits d’auteur), et des droits portant sur toutes questions connexes à la PI (concurrence, distribution, numérique)
- Préparer et rédiger pour le compte des clients du cabinet des contrats liés aux droits de la propriété intellectuelle, notamment les contrats de cession, acquisition, licence de marques, de dessins et modèles, accords de coexistence,…
- Contribuer à la préparation, la rédaction, et l’analyse de contrats spécifiques aux projets collaboratifs de R&D (collaboration de recherche, prestation de service, accord de consortium,…),
- Accompagner les clients du cabinet dans leur mise en conformité au RGPD,
- Organiser et mener des actions de sensibilisation et/ou de formation des clients du cabinet aux enjeux de la propriété intellectuelle.
Suite au BREXIT, il est sollicité par deux cabinets de conseils en PI britanniques pour prendre la gestion de portefeuille de titres de PI de l’Union européenne (marques, dessins et modèles) d’entreprises britanniques et nord-américaines.
Missions & Associations
Xavier Przyborowski est chargé d’enseignement à l’Ecole de droit de l’Université Clermont Auvergne, à l’Ecole Supérieure de Commerce de Clermont-Ferrand, au Collège des Ecoles Doctorales, à l’INFN de Clermont-Ferrand et à Vetagro Sup.
Il est membre de :
- la CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) cncpi.fr
- l’APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) apram.fr
Il a notamment été Correspondant Régional Auvergne de la CNCPI de 2013 à 2018 (3 mandats).
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